JORF n°0129 du 6 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 mai 2013, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts de Margeride Aubrac autres que domaniales relevant du régime forestier, de la région Languedoc-Roussillon. Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 mai 2013, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts de Margeride Aubrac autres que domaniales relevant du régime forestier, de la région Languedoc-Roussillon. Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.