Arrêté du 22 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2004

Art. Annexe VI

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Modification des dispositions relatives aux diplômes

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2013 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 pour mettre à jour les dispositions relatives aux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2004Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2004
Art. Annexe VI

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