JORF n°0127 du 4 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, la démission de M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.
M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, la démission de M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.

M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office vacant.