Arrêté du 22 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Source : Légifrance