JORF n°0121 du 28 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, Mme Cécile CAPEAU, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, Mme Cécile CAPEAU, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.