JORF n°0121 du 27 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, l'arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire est modifié comme suit :
Au lieu de : « La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux créés est fixée au 9 juin 2009 », lire : « La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux créés est fixée au 19 juin 2009 » ;
Au lieu de : « Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris » et : « Centre national d'enseignement professionnel notarial », lire : « Procureur général près la cour d'appel de Colmar ou de Metz ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, l'arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire est modifié comme suit :

Au lieu de : « La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux créés est fixée au 9 juin 2009 », lire : « La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux créés est fixée au 19 juin 2009 » ;

Au lieu de : « Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris » et : « Centre national d'enseignement professionnel notarial », lire : « Procureur général près la cour d'appel de Colmar ou de Metz ».