En vigueur depuis le 25 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé. Le directeur des Journaux officiels doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.