Arrêté du 22 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des Journaux officiels doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Source : Légifrance