Arrêté du 22 mai 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 2 juin 2009, les avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) sont accessibles sur le site www.bodacc.fr"

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Publication en ligne des décisions de rétablissement personnel

Résumé. À partir du 2 juin 2009, les décisions de rétablissement personnel seront disponibles en ligne sur le site bodacc.fr.

A compter du 2 juin 2009, les avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) sont accessibles sur le site www.bodacc.fr"

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

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