Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 22 mai 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.