Arrêté du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les agents contractuels.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance