Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 17 mars 1978 susvisé demeurent applicables à compter du 1er janvier 2008 aux agents contractuels du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en fonction à cette date à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 6 juin 2008

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Prolongation d'un décret pour les agents contractuels

Résumé. Un décret de 1978 continue de s'appliquer aux agents contractuels d'un ministère spécifique à partir du 1er janvier 2008.

Les dispositions du décret du 17 mars 1978 susvisé demeurent applicables à compter du 1er janvier 2008 aux agents contractuels du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en fonction à cette date à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance