Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation des usagers au comité de bassin Rhin-Meuse

Résumé. La composition du comité de bassin Rhin-Meuse est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance