JORF n°0126 du 31 mai 2008

Article 1

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants » sont remplacés par les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants ».


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :

Au dernier alinéa, les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants » sont remplacés par les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants ».