JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable du département « comptabilité », à l'effet de signer les frais de fonctionnement relatifs à ce département.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable du département « comptabilité », à l'effet de signer les frais de fonctionnement relatifs à ce département.