Arrêté du 22 mai 2006

Article 6

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Article 6

Vaccination.

1. Chaque vaccination d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,1 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal vacciné.

2. Le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

Vaccination.

1. Chaque vaccination d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,1 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal vacciné.

2. Le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l'administration.

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En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

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