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Chapitre II

Prise en charge des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse par les vétérinaires sanitaires

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Article 6

JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 5

Article 5

Euthanasie.

  1. Chaque euthanasie d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,5 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal euthanasié.
  2. Pour l'exécution de ces euthanasies, le vétérinaire sanitaire utilise les produits fournis par l'administration.

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Version 1

Euthanasie.

1. Chaque euthanasie d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,5 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal euthanasié.

2. Pour l'exécution de ces euthanasies, le vétérinaire sanitaire utilise les produits fournis par l'administration.