Arrêté du 22 mai 2006

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

Objet et champ d'application.

Le présent arrêté dispose des modalités de prise en charge des opérations de police sanitaire, exécutées en application de l'arrêté du 22 mai 2006 susvisé, et d'indemnisation des propriétaires d'animaux éliminés et des denrées et des produits détruits sur ordre de l'administration.

En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1