En vigueur depuis le 30 mai 2006
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
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Arrêté du 22 mai 2006
En vigueur depuis le 30 mai 2006
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
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