Arrêté du 22 mai 2006

Chapitre V : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2006

Abrogation.

L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.

En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

Chapitre V : Dispositions finales
Article 11