La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA justice) :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FO) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicat national C-Justice :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats affiliés à la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats des greffiers de France (SGDF) :
1 titulaire ;
1 suppléant.