JORF n°132 du 9 juin 2006

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone) ;
- à la santé (antécédents, diagnostic ciblé et codé, étiologie, symptômes).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la santé (antécédents, diagnostic ciblé et codé, étiologie, symptômes).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.