Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « stimulation cardiaque et/ou défibrillation », mis en oeuvre par le service de cardiologie et dont la finalité est le suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation.