Arrêté du 22 mai 2002

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Gilles Pipien, directeur du cabinet, à M. François Pujolas, directeur adjoint du cabinet, et à M. Georges François Leclerc, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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Délégation permanente est donnée à M. Gilles Pipien, directeur du cabinet, à M. François Pujolas, directeur adjoint du cabinet, et à M. Georges François Leclerc, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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