JORF n°127 du 2 juin 2001

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie concerné par l'objet du marché. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.


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Version 1

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie concerné par l'objet du marché. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.