Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « CGSI-LOG » mis en oeuvre par le centre de gestion des systèmes d'information, et dont la finalité principale est l'administration des postes de travail et des serveurs UNIX sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.