Article 6
Abrogé depuis le 2020-12-25 par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°125 du 30 mai 2000
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 31 mai 2000
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.