Arrêté du 22 mai 2000

Article 6

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 31 mai 2000

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au jeudi 24 décembre 2020