Article 5
Abrogé depuis le 2020-12-25 par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
L'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation du niveau licence est abrogé.
1 version
JORF n°125 du 30 mai 2000
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 31 mai 2000
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
L'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation du niveau licence est abrogé.