Arrêté du 22 mai 2000

Article 2

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 31 mai 2000

La liste de ces mentions est définie à l'annexe I du présent arrêté, qui précise également les volumes horaires correspondants et les contenus de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au jeudi 24 décembre 2020