Arrêté du 22 mai 2000

Article 1

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 31 mai 2000

Les mentions de licence définies par le présent arrêté certifient des compétences particulières pour les étudiants préparant un diplôme national de licence dans les conditions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au jeudi 24 décembre 2020