JORF n°122 du 26 mai 2000

Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte :

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires) ;

2o Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B ;

3o Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

4o Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat soit en 1998 et en 1999, soit en 1999 et en 2000, que sa candidature n'avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.

Il est adressé, en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 16 juin 2000 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), dans les services d'un seul rectorat d'académie choisi par le candidat.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte :

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires) ;

2o Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B ;

3o Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

4o Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat soit en 1998 et en 1999, soit en 1999 et en 2000, que sa candidature n'avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.

Il est adressé, en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 16 juin 2000 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), dans les services d'un seul rectorat d'académie choisi par le candidat.