Art. 15. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, il est ajouté, au paragraphe traitant du titre V du livre II du règlement général d'emploi de la police nationale, un sixième tiret libellé comme suit :

« - circulaire ministérielle du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines. »

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, intitulée « Organigrammes relatifs à la direction centrale de la sécurité publique (titre V) », les annexes 1, I bis, 2-a, 2-b et 2-c sont remplacées par les annexes 1 et 2 (trois variantes) citées à l'article 6 ci-dessus.