JORF n°120 du 26 mai 1998

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 mai 1998, aux fonctions de M. Marc Schwartz, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 mai 1998, aux fonctions de M. Marc Schwartz, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.