JORF n°148 du 27 juin 1997

Arrêté du 25 juin 1997

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, est nommé conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et du suivi des questions de personnel au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET DU SUIVI DES QUESTIONS DU PERSONNEL: M. JACQUES BONNET.

Fait à Paris, le 25 juin 1997.

Jean-Pierre Masseret