Les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix de revient de l'opération sont les suivants :

- prix bâtiment ;

- la charge foncière, qui comprend :

le prix du terrain et les frais d'acquisition ;

les honoraires de géomètre ;

les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolition, mouvements de terres, voiries et réseaux divers, branchements, transformateurs, aires de stationnement ;

les honoraires correspondants.

Un arrêté préfectoral détermine, le cas échéant, un plafond de dépenses à prendre en compte pour chacune de ces composantes.