Art. 1er. - L'inscription ou la réinscription des stimulateurs cardiaques publiée par arrêtés des 12 janvier, 28 avril, 6 octobre et 1er décembre 1994, 13 septembre 1996 et 24 mars 1997 au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables,
implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires est transférée à la Société Saint-Jude Medical Inc. (USA).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8908
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