Art. 1er. - La carte d'électeur mentionnée à l'article R. 513-41 doit être conforme au modèle annexé A.
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Art. 1er. - La carte d'électeur mentionnée à l'article R. 513-41 doit être conforme au modèle annexé A.