JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 mai 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture


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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 mai 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture