Art. 2. - Les annexes III et IV mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°125 du 31 mai 1996
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Art. 2. - Les annexes III et IV mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).