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Arrêté du 22 mai 1992

Article 1

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Article 1

La commission permanente du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine prévue à l'

article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé

est composée de huit membres :

Le président du comité national ;

Deux représentants du secteur Production, négoce ou transformation ;

Cinq représentants des personnalités qualifiées.

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Abrogé12 décembre 1998

Créé le 2 juin 1992 · Abrogé le 12 décembre 1998

La commission permanente du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé est composée de huit membres :

Le président du comité national ;

Deux représentants du secteur Production, négoce ou transformation ;

Cinq représentants des personnalités qualifiées.

Relations

cite

cite  Décret 1991-04-15 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 décembre 1998

En vigueur du mardi 2 juin 1992 au vendredi 11 décembre 1998

Source : Légifrance