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Arrêté du 22 mai 1992

relatif à la composition de la commission permanente du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine

Abrogé12 décembre 1998
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine,

Abrogé12 décembre 1998

Créé le 2 juin 1992 · Abrogé le 12 décembre 1998

La commission permanente du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé est composée de huit membres :

Le président du comité national ;

Deux représentants du secteur Production, négoce ou transformation ;

Cinq représentants des personnalités qualifiées.

Abrogé12 décembre 1998

Créé le 2 juin 1992 · Abrogé le 12 décembre 1998

Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production et des échanges :

L'ingénieur général d'agronomie,

J. MASSON.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Abrogé depuis le samedi 12 décembre 1998

En vigueur du mardi 2 juin 1992 au vendredi 11 décembre 1998

Arrêté du 22 mai 1992
Article 1
Article 2