Arrêté du 22 mai 1992

Article 25

Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992

Tout animal faisant l'objet d'une des dérogations prévues aux articles 23 et 24 du présent arrêté est accompagné d'un laissez-passer délivré par le directeur des services vétérinaires.
Toutes précautions sont prises pour éviter la diffusion du virus à l'occasion des mouvements d'animaux qui ont été autorisés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-05-22 art. 23, art. 24

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994