Annulé25 mars 1994
Créé le 11 juin 1992
Par dérogation à l'article 16 (5°), les véhicules utilisés pour le transport du matériel d'abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres pénètrent dans l'enceinte de l'exploitation. Ils sont soigneusement désinfectés avant leur sortie de l'exploitation.