Annulé25 mars 1994
Créé le 11 juin 1992
Il est créé au ministère de l'agriculture et de la forêt une commission permanente pour la lutte contre la fièvre aphteuse à laquelle le comité consultatif de la santé et de la protection des animaux donne délégation pour traiter des sujets relatifs à la lutte contre la fièvre aphteuse.