Annulé25 mars 1994
Créé le 11 juin 1992
En cas de foyer de fièvre aphteuse, le préfet met en place, dans le cadre du plan d'intervention prévu à l'article 237 du code rural, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations.
Créé le 11 juin 1992
cite
Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994
En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994