Arrêté du 22 mai 1992

Article 10

Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992

En cas de foyer de fièvre aphteuse, le préfet met en place, dans le cadre du plan d'intervention prévu à l'article 237 du code rural, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations.

Effets de cet article

cite

 Code rural 237

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994