Art. 1er. - Le produit des cessions des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations internationales en France et à l'étranger est rattaché, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, par voie de fonds de concours, au budget du Plan selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 04/06/1992
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