JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 262="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée,="" à="" l'intérieur="" de="" la="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée,="" effectuer="" des="" transports="" demande="" passagers,="" poste="" marchandises,="" au="" moyen="" d'un="" atr="" 72,="" cinq="" 42,="" neuf="" embraer="" brasilia,="" quatre="" nord="" six="" fokker="" 100.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée, à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen d'un ATR 72, cinq ATR 42, neuf Embraer Brasilia, quatre Nord 262 et six Fokker 100.>>