JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes que la société Air Littoral est autorisée à exploiter est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<jusqu'au="" décembre="" 1995:="" <<montpellier-marseille.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes que la société Air Littoral est autorisée à exploiter est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Jusqu'au 31 décembre 1995:

<<Montpellier-Marseille.>>