Arrêté du 22 mai 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'I.N.E.T.O.P. a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;

- d'assurer dans ce domaine des actions de conseil et de service.

Ces enseignements sont suseptibles d'être dispensés de façon décentralisée, dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 1992

L'I.N.E.T.O.P. a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;

- d'assurer dans ce domaine des actions de conseil et de service.

Ces enseignements sont suseptibles d'être dispensés de façon décentralisée, dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 1992

Source : Légifrance