En vigueur depuis le 31 mai 1992
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (I.N.E.T.O.P.).
Arrêté du 22 mai 1992
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (I.N.E.T.O.P.).
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En vigueur depuis le 31 mai 1992
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (I.N.E.T.O.P.).
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 1992
Source : Légifrance