JORF n°132 du 9 juin 1990

6e région militaire

Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: &lt;<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" des="" subsistances="" nancy="" à="" toul="" (meurthe-et-moselle)="">&gt;.


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6e région militaire

Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: <<Etablissement annexe de l'établissement des subsistances de Nancy à Toul (Meurthe-et-Moselle)>>.