JORF n°132 du 9 juin 1990

1re région militaire

Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: &lt;<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" des="" subsistances="" versailles="" à="" fontainebleau="" (seine-et-marne)="">&gt;.


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Version 1

1re région militaire

Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: <<Etablissement annexe de l'établissement des subsistances de Versailles à Fontainebleau (Seine-et-Marne)>>.