Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mai 1990 et pour compter du 1er juillet 1990, les tableaux figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:
1re région militaire
Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: <<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" des="" subsistances="" versailles="" à="" fontainebleau="" (seine-et-marne)="">>.
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6e région militaire
Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: <<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" des="" subsistances="" nancy="" à="" toul="" (meurthe-et-moselle)="">>.
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